Conditions d’utilisation

Coproprio est un service en ligne de gestion de copropriété édité par Coproprio. Il permet à un syndic de suivre les cotisations, les dépenses et les documents de ses résidences, et à chaque habitant de consulter sa propre situation. En créant un compte, vous acceptez les présentes conditions.

• Le compte du syndic est créé à l’inscription ; les habitants reçoivent une invitation par email et, en choisissant leur mot de passe, acceptent la politique de confidentialité et les présentes conditions.
• Les informations fournies doivent être exactes et tenues à jour.
• Chaque personne protège son mot de passe et répond de l’usage de son compte.

Le syndic est responsable des données qu'il saisit sur ses habitants. Il s'engage à :

• ne saisir que des informations utiles à la gestion de la copropriété et ne pas déposer de données sensibles ;
• faire en sorte que ses habitants soient informés du traitement de leurs données (Coproprio joint cette information aux invitations) ;
• ne pas utiliser le service à des fins illégales ou pour envoyer des messages non sollicités ;
• respecter les droits des habitants (accès, rectification, suppression).

Le traitement de ces données est décrit dans la politique de confidentialité, y compris le pays où elles sont hébergées (indiqué dans la politique).

L'accès au service dépend du plan d'abonnement choisi à l'inscription, avec une période d'essai lorsqu'elle est proposée. Les limites du plan (résidences, logements) sont affichées dans l'application. À la fin de l'essai ou d'un abonnement non renouvelé, le compte passe en lecture seule : les données restent consultables mais ne peuvent plus être modifiées.

Coproprio met en œuvre les moyens raisonnables pour que le service soit disponible, sans garantie d'absence d'interruption (maintenance, incident). Les sauvegardes sont réalisées automatiquement, sans engagement de restitution d'une donnée supprimée par erreur après leur durée de conservation.

Coproprio (logiciel, interface, marque) reste la propriété de Coproprio. Les données et documents saisis par le syndic restent les siens ; il autorise Coproprio à les héberger et les traiter pour fournir le service.

Le syndic reste responsable de l'exactitude de ses comptes et décisions de gestion. Coproprio est un outil d'aide : il ne remplace ni un expert-comptable ni un conseil juridique. La responsabilité de Coproprio se limite aux dommages directs résultant d'un manquement à ses obligations.

Le syndic peut cesser d'utiliser le service à tout moment. À la fermeture du compte, les données de la copropriété sont supprimées ou anonymisées dans les délais indiqués dans la politique de confidentialité. Coproprio peut suspendre un compte en cas d'usage contraire aux présentes conditions.

Ces conditions peuvent évoluer ; la date de version figure en haut de page. En continuant à utiliser le service après une modification, vous acceptez la nouvelle version.

Les présentes conditions sont soumises au droit marocain ; à défaut d'accord amiable, les tribunaux compétents sont ceux du siège de Coproprio. Pour toute question : l'adresse de contact indiquée par votre syndic.